By Ib_Z
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), a récemment clarifié les modalités d’application des suspensions de certaines taxes sur les marchandises à destination du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Selon lui, ces suspensions, régies par les ordonnances N° 20 et N° 35 de 1975, sont exclusivement réservées aux marchandises débarquées au Port de Lomé et déclarées en transit vers ces pays voisins.
Dans cette déclaration publique, l’autorité togolaise a souligné que le bénéfice de la suspension de la Redevance Statistique (RS) ne s’applique qu’aux marchandises arrivant au Port de Lomé et destinées au Burkina Faso, au Mali ou au Niger. Il a également précisé que le code additionnel *981, attribué à cette suspension, ne doit être utilisé que lors de la levée des déclarations de transit (IM8) dans les divisions de la Direction des Opérations Douanières de Lomé-Port.
Cette clarification vise à informer les Opérateurs Économiques, notamment les Commissionnaires en Douane Agréés, les Consignataires, les Importateurs et les Exportateurs, des conditions spécifiques à respecter pour bénéficier de ces suspensions de taxes. En d’autres termes, Faure a insisté sur le fait que si les marchandises sont débarquées dans d’autres ports, tel que Cotonou, elles seront soumises aux taxes habituelles.
Cette mesure, bien que visant à faciliter le transit des marchandises vers les pays voisins, impose donc des contraintes précises quant au choix du port d’arrivée pour bénéficier des avantages fiscaux prévus. Les Opérateurs Économiques sont invités à se conformer strictement à ces directives pour éviter tout désagrément lors des opérations douanières.