Nouveau Code des Douanes au Burkina Faso : Une réforme pour moderniser et sécuriser le commerce extérieur

(Ouagadougou, 17 février 2025) – Le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, accompagné du ministre délégué chargé du Budget, Fatoumata BAKO/TRAORE, a présenté aux députés de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) un projet de loi portant nouveau Code des douanes du Burkina Faso.

 

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’alignement du pays sur les normes internationales, notamment l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

 

Des innovations majeures pour une douane plus efficace

 

Le projet de loi introduit plusieurs changements visant à renforcer la sécurité, moderniser les procédures et faciliter le commerce. Parmi les principales innovations :

✅ Lutte contre la criminalité financière : des mesures renforcées contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

✅ Sécurité renforcée : un contrôle accru sur la prolifération des armes à destruction massive.

✅ Suivi avancé des flux commerciaux : mise en place d’un suivi électronique des camions en transit et d’un contrôle non intrusif des marchandises.

✅ Facilitation des échanges : promotion du paiement électronique des taxes, partenariats avec le secteur privé et mise en place du statut d’opérateur économique agréé.

✅ Encadrement du commerce en ligne : intégration du trafic postal et du e-commerce dans la réglementation douanière.

✅ Régimes économiques modernisés : soutien à la création d’unités industrielles locales, renforcement des zones franches et encouragement à l’exportation de produits compétitifs.

✅ Assouplissement des sanctions : révision des sanctions douanières pour plus de souplesse et de transparence dans le règlement des litiges.

 

Un projet stratégique pour la compétitivité économique

 

L’adoption de ce nouveau Code des douanes vise à rendre l’administration douanière plus performante, à renforcer la mobilisation des recettes fiscales et à aligner le Burkina Faso sur les exigences du commerce international.

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